L'article 49.3 : une vieille rengaine tenace

En voilà un sujet à suivre et qui continue à faire la Une régulièrement ! Passage en force, déni de démocratie ou simple outil à la disposition de l'exécutif pour pour pouvoir réformer le pays ? Rembobine revient sur l'usage de l'article 49.3 depuis 1958 et dont l'utilisation par Elisabeth Borne pour faire passer la réforme de la retraite en 2023 a fait couler beaucoup d'encre...

⏩ Et depuis ce 8ème 49.3 en 50 jours ?

Le 20 décembre 2022, lors du traditionnel dîner de fin d’année dans les salons de Matignon, Elisabeth Borne reçoit de la part de ses collaborateurs un maillot de l’équipe de France de football sur lequel sont brodés, en chiffres dorés, les numéros 49 devant et 3 derrière. Un cadeau collectif de Noël, « une idée originale du secrétaire d'État Hervé Berville » selon un ministre.

Pour exprimer son indignation, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, paraphrase une réplique du film Les Tontons Flingueurs : « Ils osent tout et c’est même à ça qu’on les reconnaît… »

En 2023, c’est évidemment l'usage du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites qui a retenu l'attention. Cette 11ème activation de l’article par Elisabeth Borne face à la réforme controversée est une demi-surprise, alors que le gouvernement avait annoncé sa volonté de passer par un vote. Un "bras d’honneur au peuple" selon L’Humanité.

Vendredi 1er décembre 2023, la Première ministre, a déclenché un 20ème 49.3 à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

L'utilisation du 49.3 dans l'Histoire

L’INA partage régulièrement les discours de 49.3 de Michel Rocard à l'Assemblée (à une époque où ce dispositif pouvait toutefois être utilisé de façon illimitée, ce qui n'est plus le cas depuis la réforme constitutionnelle de 2008). Avec 28 recours à cette arme constitutionnelle, Michel Rocard reste le maître en la matière.

Depuis 1958, l’article a été dégainé plus de cent fois. Au fil des ans, le projet de loi de finances pour l’année suivante est le texte qui a fait le plus d’objets de recours au 49.3 (près d’un tiers des fois). Mais ce fameux article de la constitution a également été utilisé pour des réformes plus emblématiques. En mars 2023, La Croix listait dans un articles les usages qui ont fait date. 

Comment suivre l'actualité autour du 49.3 ?

Pour suivre actualité parlementaire et politique, chaque semaine, n'hésitez pas à suivre la newsletter Première Séance de LCP. Un format simple et créé avec les lecteur•rices pour comprendre les arcanes du pouvoir.