🐗 Éco-contribution : subvention pour la biodiversitĂ© ou pour les chasseurs ? #44

Il y a un an et demi, l'InformĂ© et la journaliste Aline Robert rĂ©vĂ©laient comment les fonds de l’éco-contribution, destinĂ©s Ă  la protection de la biodiversitĂ©, Ă©taient en rĂ©alitĂ© utilisĂ©s par la FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs pour des projets profitant principalement aux chasseurs.

Timothée Vinchon
Timothée Vinchon

Chez Rembobine, nous sommes plus motivé·es que jamais à faire en sorte que l'actualité ne reste pas de l'information passive et vite dépassée, mais devienne un véritable levier d'impact pour transformer la vie des citoyen·nes et continue d'ouvrir des débats et de faire évoluer la société.

Cette semaine, plongez dans une enquĂȘte qui lĂšve le voile sur l’éco-contribution des chasseurs, un fond pour la biodiversitĂ© qui semble surtout profiter... aux chasseurs eux-mĂȘmes. Avec la journaliste Aline Robert, nous explorerons les raisons de l'existence de ce genre de mĂ©canismes absurdes.

Rien de tout ça ne se fera sans vous, vous avez le pouvoir de faire bouger les lignes. Que vous soyez Ă  l’affĂ»t des derniĂšres infos ou prĂȘt Ă  interpeller vos Ă©lus, votre voix compte plus que jamais.

Pour celles et ceux qui n'ont pas le temps, on vous a rĂ©sumĂ© l'enquĂȘte et son impact en 1 minute. Aux autres, on vous souhaite une bonne lecture ! Vous dĂ©couvrirez plus bas les impacts de l'enquĂȘte en dĂ©tail, une interview de la journaliste Alien Robert et nos recommandations pour continuer Ă  creuser le sujet.

⏳ Comprendre l'enquĂȘte en 30 secondes
→ L’enquĂȘte met en lumiĂšre l’utilisation controversĂ©e des fonds de l’éco-contribution par la FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs, qui finance avec cet argent, initialement destinĂ© Ă  la protection de la biodiversitĂ©, des projets favorisant en prioritĂ© les intĂ©rĂȘts des chasseurs, comme le suivi des espĂšces chassables et le dĂ©veloppement d’outils liĂ©s Ă  la chasse.

đŸ’„ Et son impact en encore moins de temps !
→ Un an et demi aprĂšs l’enquĂȘte, les rĂ©vĂ©lations sur l’utilisation des fonds de l’éco-contribution n’ont pas entraĂźnĂ© de mesures concrĂštes de la part des responsables politiques et des institutions.
→ Les citoyen·nes, associations de protection de l'environnement et les mĂ©dias se sont fortement Ă©mu·es de l'utilisation douteuse des fonds et la vigilance est dĂ©sormais de mise.

Des fonds publics pour la chasse sous couvert de biodiversité ?

L'enquĂȘte, menĂ©e par Aline Robert et publiĂ©e dans L’InformĂ© en mai 2023, dĂ©voile comment les chasseurs et leur fĂ©dĂ©ration, la FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs (FNC) utilisent les fonds de l'Ă©co-contribution pour des activitĂ©s qui semblent Ă©loignĂ©es de la protection de la biodiversitĂ©.

Mis en place en 2019, cette Ă©co-contribution prĂ©lĂšve cinq euros sur chaque permis de chasse, auxquels l'Office français de la biodiversitĂ© (OFB) ajoute dix euros pour alimenter un fonds dĂ©diĂ© au financement de projets de protection de la biodiversitĂ©, soit environ 10 millions d’euros par an selon les projets proposĂ©s par les fĂ©dĂ©rations de chasseurs. Mais problĂšme, l’argent est souvent investi dans des projets qui profitent avant tout aux chasseurs eux-mĂȘmes, comme le suivi des espĂšces chassables et le dĂ©veloppement d’outils liĂ©s Ă  la pratique de la chasse. 

BiodiversitĂ© : comment les chasseurs dĂ©tournent Ă  leur profit des millions de subventions
CensĂ© protĂ©ger la biodiversitĂ©, le budget de l’éco-contribution confiĂ© Ă  la FĂ©dĂ©ration nationale des chasseurs (FNC) sert surtout les intĂ©rĂȘts de ces derniers. C’est ce que rĂ©vĂšle la liste dĂ©taillĂ©e des projets consultĂ©e par l’InformĂ©.

L'enquĂȘte en accĂšs libre sur le site de l'InformĂ©

La journaliste d’investigation cite de nombreux exemples comme celui de de la FĂ©dĂ©ration de chasse de Savoie, qui a obtenu 10 700 euros pour utiliser des chiens de chasse afin de suivre le petit gibier de montagne, comme les perdrix bartavelles, les lagopĂšdes alpins et les tĂ©tras-lyres, sous prĂ©texte de les recenser hors pĂ©riode de chasse. Cette pratique est controversĂ©e et semble aller Ă  l’encontre des objectifs de protection de la biodiversitĂ© : la prĂ©sence des chiens risque de perturber et d'effrayer ces oiseaux durant leur pĂ©riode de nidification. D’autres projets posent questions : en quoi  la restauration de bĂątiments appartenant aux chasseurs en Allier, le dĂ©veloppement d'une application pour renseigner les jours de chasse en IsĂšre, et le financement de l'option "chasse" au Bac en Dordogne peuvent-ils relever de la biodiversitĂ© ?

Clientélisme : Macron détourne les aides à la biodiversité au profit des chasseurs
Depuis 2019, l’Office français de la biodiversitĂ© octroie une enveloppe annuelle de 10 millions d’euros dĂ©diĂ©e Ă  « la protection et la reconquĂȘte de la biodiversité » aux fĂ©dĂ©rations de chasseurs. Selon le conseil scientifique de l’établissement public,


DÚs avril 2022, Moran Kerinec pour le média Blast révélait comment les aides à la biodiversité étaient détournées au profit des chasseurs.

Aline Robert questionne le rĂŽle de l'Office français de la biodiversitĂ© (OFB) dans le contrĂŽle des fonds de l’éco-contribution qui semble problĂ©matique et insuffisant : l’OFB est censĂ© valider et superviser les projets financĂ©s par la FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs (FNC), pourtant de nombreux projets discutables ont tout de mĂȘme Ă©tĂ© approuvĂ©s. Elle explique que l’OFB a tout de mĂȘme demandĂ© des bilans des activitĂ©s fin 2022, mais qu’il les attends toujours. Elle Ă©voque aussi les tensions au sein de l’institution, rĂ©sultat de la fusion entre l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, historiquement proche des chasseurs, et l’Agence Française de la BiodiversitĂ©, composĂ©e de chercheurs et de scientifiques. Cette double filiation rend difficile la mission de l’OFB, pris entre la volontĂ© de contrĂŽler les activitĂ©s des chasseurs et celle de protĂ©ger efficacement la biodiversitĂ©.

La FĂ©dĂ©ration nationale des chasseurs (FNC) a fait usage de son droit de rĂ©ponse et conteste le titre de l’article, affirmant qu'il est erronĂ© et qu'aucune fraude n'a Ă©tĂ© commise dans le cadre de l'Ă©cocontribution. Elle souligne que les projets sont validĂ©s par l’OFB et qu'ils contribuent Ă  la biodiversitĂ©, tout en rĂ©futant les allĂ©gations de dĂ©tournement de fonds, de surfacturations et de manque de transparence.

Les étonnantes subventions versées aux chasseurs pour préserver la biodiversité
Depuis 2019, les fĂ©dĂ©rations de chasseurs ont obtenu prĂšs de 41 millions d’euros de subventions publiques pour des actions “en faveur de la biodiversitĂ©â€, mais ces aides ont parfois financĂ© des projets contestables.

En novembre 2023, la cellule investigation de Radio France s'est Ă  son tour penchĂ©e sur le sujet, en collaboration avec le magazine Capital, rĂ©vĂ©lant de nouveaux Ă©lĂ©ments. Ayant accĂšs Ă  encore plus de dĂ©tails sur les projets subventionnĂ©s, ils mettent en lumiĂšre les disparitĂ©s importantes de coĂ»ts pour des actions similaires, comme la plantation de haies. Certains projets, tels que la crĂ©ation d’une base de donnĂ©es, apparaissent surĂ©valuĂ©s par rapport Ă  leur coĂ»t rĂ©el. Et enfin, des actions Ă©tonnantes et controversĂ©es ont Ă©tĂ© financĂ©es, comme l’initiation au maniement de couteaux pour des enfants ou des subventions accordĂ©es Ă  des fĂ©dĂ©rations dirigĂ©es par d'anciens braconniers. 

đŸ’„ En quĂȘte d'impact

Un an et demi aprĂšs la publication de l'enquĂȘte de L'InformĂ©, un an aprĂšs celle de Radio France, les chasseurs continuent-ils de recevoir des subventions pour des projets peu compatibles avec la prĂ©servation de la biodiversitĂ© ? Les structures encadrant ses fonds ont-elles durci les critĂšres de sĂ©lection des projets ?

Rembobine vous propose de dĂ©couvrir l'impact de l'enquĂȘte, d'aprĂšs une mĂ©thodologie inspirĂ©e du mĂ©dia d'investigation Disclose et de son rapport d'impact. Rendez-vous sur le site pour comprendre ce qui peut ĂȘtre inclus dans ce tableau.

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IMPACT INSTITUTIONNEL ✔❌

→ La Cour des comptes s’est penchĂ©e sur les subventions publiques accordĂ©es aux chasseurs et notamment Ă  l’éco-contribution. Elle a estimĂ© que l’OFB devait renforcer les moyens de ses Ă©quipes, mieux s’assurer du contrĂŽle de la pertinence et de l’efficacitĂ© des projets. Pour Aline Robert ce n’est pas suffisant : « Elle se penche sur la forme, comptable de ces subventions, mais ce qui est dommage, c’est qu’elle ne s’intĂ©resse pas Ă  leur pertinence, c’est-Ă -dire qu’elles ne concernent pas la biodiversitĂ©, mais la chasse. »

→ L'Office français de la biodiversitĂ© (OFB) ne s’est pas exprimĂ© suite Ă  la parution de l’enquĂȘte. LĂ -encore, cela dĂ©sole la journaliste : « C’est dommage car moins elle s'exprime, plus elle paraĂźt faible, plus elle est attaquĂ©e par les agriculteurs, les pĂȘcheurs ou 
 l’extrĂȘme droite ».

→ Pour l’instant, aucune rĂ©vision des critĂšres de financement de l'Ă©co-contribution ou ajustements dans la convention entre la FNC et l’OFB n’ont Ă©tĂ© actĂ©s. 

→ Le SĂ©nat a publiĂ© en mars 2024 un rapport trĂšs critique sur l’OFB. Pour Aline Robert, cette assemblĂ©e a un vrai problĂšme de partialitĂ© sur le sujet de la chasse. « Dans une autre de nos enquĂȘtes, on s’est aperçu que les auditions et interviews des interlocuteurs d’une mission d’information pourtant rĂ©clamĂ©e par les citoyens sur la chasse au blaireau avaient Ă©tĂ© caviardĂ©es, tronquĂ©es voire totalement modifiĂ©es.»

→ Le dĂ©putĂ© LFI - NUPES Bastien Lachaud a posĂ© des questions sur le sujet Ă  l’AssemblĂ©e, mais n’a pas obtenu de rĂ©ponse. 
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IMPACT MÉDIATIQUE ✔

→ L’enquĂȘte d’Aline Robert a Ă©tĂ© poursuivie par Capital et Radio France, au plus grand plaisir de son autrice.

→ AprĂšs l'enquĂȘte sur le service radiophonique public, les rĂ©vĂ©lations de l'enquĂȘte ont Ă©tĂ© reprises Ă  la tĂ©lĂ©vision dans des JT locaux.
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IMPACT JUDICIAIRE ❌

→ L'enquĂȘte n’a pas conduit Ă  des suites judiciaires pour contester l'Ă©co-contribution versĂ©e aux chasseurs. Des ONG avaient cependant tentĂ© d'attaquer l’Etat en 2022, sans succĂšs.

→ La FĂ©dĂ©ration Nationale des Chasseurs a dĂ©posĂ© plainte contre L’InformĂ© et son directeur de la publication Gilles Tanguy pour le titre et le chapĂŽ de l’article, estimant qu’ils sont diffamatoires. L’audience devrait se tenir en dĂ©cembre 2024.
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IMPACT PUBLIC ✔

→ Les enquĂȘtes menĂ©es par L’InformĂ© et Radio France ont Ă©tĂ© reprises par des associations comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou ASPAS Nature pour consolider leur plaidoyer pour encadrer plus fortement la pratique de la chasse et protĂ©ger les espĂšces menacĂ©es.

Les coulisses de l'enquĂȘte đŸ•”ïžâ€â™€ïž

Aline Robert est journaliste et spĂ©cialiste des questions Ă©conomiques et environnementales pour L'InformĂ©. Pour Rembobine, elle revient sur la mission de ce nouveau mĂ©dia dont elle fait partie, ainsi que les dĂ©fis spĂ©cifiques que reprĂ©sentent des sujets aussi sensibles que la chasse et les enjeux Ă©conomiques et politiques qui s’y rattachent.

« Les chasseurs, c’est un lobby qui a pris une place absolument exponentielle »
Aline Robert est journaliste et spĂ©cialiste des questions Ă©conomiques et environnementales. Elle est notamment la premiĂšre, dĂšs 2009, Ă  dĂ©couvrir et enquĂȘter sur le “casse” qui a frappĂ© le marchĂ© du CO2. En 2023, c’est aux subventions accordĂ©es aux chasseurs qu’elle s’est attaquĂ©e.

Des ressources pour mieux suivre le sujet ? 🧰

Aline n'a pas envie de vous conseiller un livre sur la chasse, mais plutÎt un ouvrage qui traite des relations entre animaux et humains. Elle vous suggÚre donc de lire "Attachements", de Charles Stépanoff, récemment sorti aux Editions de la Découverte, qui explore l'histoire des liens entre humains et animaux et leur impact sur la société.

De notre cĂŽtĂ©, on vous suggĂšre de jeter un oeil au nouveau rapport de l’organisation Earth Track. Il affirme que 2 600 milliards de dollars de subventions sont accordĂ©s chaque annĂ©e Ă  des activitĂ©s nĂ©fastes pour le climat et la biodiversitĂ© Ă  travers le monde. En soutenant la pĂȘche industrielle, la combustion des Ă©nergies fossiles ou encore les pratiques d’agriculture intensive, les gouvernements du monde entier contribuent Ă  la dĂ©gradation des Ă©cosystĂšmes.

Environmentally harmful subsidies update: $2.6 trillion/year and a continuing threat to nature | Earth Track
A big success at the last Conference of Parties for the Convention on Biodiversity (COP15) nearly two years was passage of the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework (GBF) to protect and restore nature. The GBF included Target 18, the first quantitative reduction goal for environmentally harmful subsidies (EHS), which commits to reduce EHS by $500 billion annually by 2030. Not long after, the Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ) Agreement, or the “High Seas Treaty” also passed.

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2. Soutenez des actions en faveur de la rĂ©gulation des subventions et de la protection des espĂšces, engagez-vous avec des organisations comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou ASPAS Nature 🌍

3. Participer Ă  des consultations publiques, signez des pĂ©tition : restez attentifs, aux consultations et pĂ©titions citoyennes sur la rĂ©glementation de la chasse ✒

4. Interpellez vos Ă©lus locaux en adressant un e-mail aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs de votre circonscription. 📧

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Rédacteur et cofondateur de Rembobine - Journaliste indépendant - Formateur en éducation populaire aux médias