49.3, sans-papiers sur les chantiers de Paris 2024 et trottinettes... Retour sur l'actualité de début décembre 2022

49.3, sans-papiers sur les chantiers de Paris 2024 et trottinettes... Retour sur l'actualité de début décembre 2022
Photo de Vlad B sur Unsplash

Salut amateur·rices de prise de recul sur l'actualité ! On vous l'avait annoncé, nous y sommes, la newsletter de Rembobine passe désormais à un rythme de publication hebdomadaire. Mais comme ce serait un peu rébarbatif de vous proposer chaque semaine la même chose, on a décidé de varier les plaisirs.

Cette semaine donc, pas de mesure de l'impact d'une enquête. Mais un retour à la Une, ou plutôt un retour sur des Unes. Celles qui ont marqué le début du mois de décembre 2022. C'est aussi comme ça que nous avons décidé de lutter contre l'obsolescence de l'info. En revenant sur ces informations qu'on a tendance à oublier un peu vite...

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🍿 De quoi parlait-on début décembre 2022 ?

Quelle était l'actualité il y a un an ? Était-ce un feu de paille ou au contraire un battement d'aile de papillon qui a déclenché une tornade ?

🤯 Vu et revu : le 49.3

Encore et toujours, l'info qu'on rabâche

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Début décembre 2022, Élisabeth Borne enclenche son 8ème 49.3 en 50 jours. Cette fois-ci, c’est pour faire adopter la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023. Un sacré rythme de croisière qui fait déjà parler à l'époque. Les comparaisons avec les anciens premiers ministres commencent à fleurir. Les blagues aussi.

Sur X (anciennement Twitter), on s'en donne à coeur joie quant à l'utilisation de l'article 49.3 par la première ministre

L’INA en profite pour partager à nouveau les discours de 49.3 de Michel Rocard à l'Assemblée (à une époque où ce dispositif pouvait toutefois être utilisé de façon illimitée, ce qui n'est plus le cas depuis la réforme constitutionnelle de 2008). Avec 28 recours à cette arme constitutionnelle, Michel Rocard reste le maître en la matière. Depuis 1958, l’article a été dégainé plus de cent fois. Au fil des ans, le projet de loi de finances pour l’année suivante est le texte qui a fait le plus d’objets de recours au 49.3 (près d’un tiers des fois). Mais ce fameux article de la constitution a également été utilisé pour des réformes plus emblématiques. En mars 2023, La Croix listait dans un articles les usages qui ont fait date

Et après ⏩

Le 20 décembre 2022, lors du traditionnel dîner de fin d’année dans les salons de Matignon, Elisabeth Borne reçoit de la part de ses collaborateurs un maillot de l’équipe de France de football sur lequel sont brodés, en chiffres dorés, les numéros 49 devant et 3 derrière. Un cadeau collectif de Noël, « une idée originale du secrétaire d'État Hervé Berville » selon un ministre. Pour exprimer son indignation, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, paraphrase une réplique du film Les Tontons Flingueurs : « Ils osent tout et c’est même à ça qu’on les reconnaît… »

Recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites : la presse  fustige « l'aveu de faiblesse » d'Emmanuel Macron
Le 17 mars 2023, la presse française critique unanimement le recours à cet article de la Constitution.

En 2023, c’est évidemment l'usage du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites qui a retenu l'attention. Cette 11ème activation de l’article par Elisabeth Borne face à la réforme controversée est une demi-surprise, alors que le gouvernement avait annoncé sa volonté de passer par un vote. Un "bras d’honneur au peuple" selon L’Humanité.

Vendredi 1er décembre 2023, la Première ministre, a déclenché un 20ème 49.3 à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

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🌟 Le choix de la rédaction : Paris 2024 et ses ouvriers sans-papiers

Le sujet qu'on aimerait voir plus souvent

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Alors que les conditions des ouvriers sur les chantiers des stades au Qatar pour la Coupe du monde de football choquent, Libération révèle début décembre 2022 que les chantiers des Jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront en 2024, ne sont pas exempts de tout reproche. Sur le site du village olympique (conçu pour accueillir 14 000 athlètes et leurs staffs) en Seine-Saint-Denis, près de Paris, des sans-papiers de diverses nationalités africaines occupent les emplois les plus précaires.

Sans-papiers sur les chantiers de Paris 2024 : «Les JO ne pourraient pas se faire sans nous»
La préparation des Jeux olympiques donne à voir les mêmes pratiques illégales qu’ailleurs dans le bâtiment : emploi de travailleurs sans-papiers, avec des conditions de sécurité déplorables et aucun droit pour ces travailleurs de l’ombre.

Le quotidien français a rencontré dix sans-papiers maliens qui ont travaillé sur différents chantiers pour différentes sociétés sous-traitantes, dont des grands noms de la construction comme Vinci GCC Construction ou Spie Batignoles. Sur ces chantiers censés servir de vitrine sociale à la France en 2024, l’Inspection du travail a recensé plusieurs dizaines de personnes travaillant sans papiers.

À travers ces chantiers, c'est tout le système d’exploitation des travailleurs sans papiers, auquel participent aussi bien des petites PME que les grandes entreprises qui est mis en lumière. Il s’appuie sur une mécanique bien huilée dont profitent en particulier les géants du secteur du BTP sans courir le risque d’être attaqués en justice. Ils ont principalement recours à un système de sous-traitance dit « en cascade » auprès d’entreprises étrangères.

Et après ⏩

Des ONG comme la Cimade ont pris la défense des migrants employés au noir sur les sites olympiques et dans d’autres secteurs, et réclament leur régularisation. À l’occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2022, elles ont pris part à des marches à travers plusieurs villes de France aux côtés des travailleurs sans-papiers.

Après une première salve de régularisation d’une dizaine de personnes en juin 2022, la préfecture de Seine-Saint-Denis a étudié 150 dossiers avant de régulariser 131 travailleurs en mars 2023, expliquait Actu Seine-Saint-Denis.

Dix travailleurs sans papiers, ayant travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024, ont assignés des géants du BTP devant le conseil de prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en juin 2023.

Le chantier de la future Arena à la porte de la Chapelle a été brièvement occupé, vendredi 1er décembre 2023 par des manifestants. Ils protestent contre la décision de Bouygues de refuser que les travailleurs sans-papiers ayant déposé en préfecture une demande de permis de séjour "reviennent travailler sur son 'chantier exemplaire'" selon la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière (CNT-SO).

🦶 Le pas de côté : des trottinettes électriques remisées

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À partir du mois de décembre 2022, l'hypercentre de Montélimar est devenu interdit à la circulation des trottinettes électriques. Décision prise par arrêté municipal devant le boom de leur usage.

La mairie a déjà préparé la signalisation : un triangle rouge avec en son centre une silhouette marchant à côté d'une trottinette et surmonté du slogan : "Ici, on marche". La ville drômoise d'un peu moins de 40 000 habitants n'a pas passé de marché avec des opérateurs de trottinettes électriques et ne déplore jusqu'à présent aucun accident grave, mais préfère anticiper.

Dans d’autres rues, la circulation sera autorisée sur la chaussée mais à une vitesse maximale de 10 km/heure. Dans un premier temps, la municipalité a exigé de la pédagogie auprès des utilisateurs avant de prendre une mesure plus contraignante : une amende d’un montant de 135 euros, selon les informations d'ActuDrôme.

Et après ⏩

L'interdiction tient toujours. Le seul événement notable en trottinette s'est déroulé mardi 12 septembre 2023. La police de Montélimar a verbalisé un conducteur d'une trottinette débridée qui roulait en excès de vitesse à ... 72 km/heure !

Plus largement en France, Paris est devenu le 1er septembre la première capitale européenne à complètement interdire ces deux-roues en libre-service. Les trois opérateurs, Lime, Tier et Dott, ont perdu leur autorisation d’occupation de l’espace public après une « votation » inédite début avril. Le « non » l’avait emporté à près de 90 %, alors que seulement 7,46 % des personnes inscrites sur les listes électorales s’étaient déplacées.

Un sacré coup dur pour le marché de la trottinette en libre-service, qui est en pleine mutation. D'autres villes agissent. Bruxelles prévoit de réduire sa flotte de trottinettes de 20 000 à 8 000 dès janvier 2024. Marseille a également enlevé plusieurs opérateurs pour faire face aux problèmes de stationnement notamment.

Et voilà, fin de ce premier épisode de Retour à la Une. Grâce à Rembobine, vous êtes paré·e pour briller en société cette semaine !

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Timothée Vinchon

Timothée Vinchon

Rédacteur et cofondateur de Rembobine - Journaliste indépendant - Formateur en éducation populaire aux médias
Marseille